La légalité des paris en ligne en France
Pendant plusieurs années, les opérateurs de casino en ligne et d'autres acteurs du monde des jeux d'argent et de hasard ont milité pour que les paris en ligne deviennent légaux. Les premiers ont notamment lutté pour pouvoir obtenir une reconnaissance et des accréditations dignes du nom afin de pouvoir offrir au public français des plateformes de paris sportifs légaux et de jeux de poker. Ils ont finalement obtenir gain de cause en 2010. Dans cet article, nous vous révélons tout ce que vous devez savoir sur la légalité des paris en France.
Quelle est l'histoire de la légalisation des jeux d'argent en France ?
C'est au 16e siècle que les jeux d'argent ont connu un réel envol en France avec l'intégration de la reine au jeu de cartes, la création de jeu de la roulette et l'introduction du pari mutuel appliqué aux courses de chevaux. Plusieurs formes de paris étaient pratiquées par un grand nombre de personnes passionnées de sports et ont été au fil des années soumises à des lois dictées par les instances compétentes. Il faut attendre l'année 1987 pour voir les autorités françaises définir une limite d'âge comparable à celle des autres pays en ce qui concerne les paris. La limite est en effet passée de 21 à 18 ans. À partir de 2005, la légalisation des paris en ligne est devenue une réalité et quelques compagnies françaises ont été autorisées à créer des sites de paris légaux pour concurrencer les opérateurs internationaux qui ne lésinaient pas sur les moyens pour s'attirer un maximum de clients. En 2009, les autorités françaises ont décidé de rendre le marché français plus compétitif en introduisant un nouveau projet de loi. Ce dernier permettait notamment aux opérateurs des autres nations d'opérer dans l'univers des paris légaux en ligne de la France. Une année plus tard, la loi française sur les jeux de hasard a donné lieu à la création de l'Autorité de Régulation Française des Jeux En Ligne (ARJEL). À partir de ce moment, les casinos terrestres et les sites en ligne ont été autorisés à proposer des jeux de cartes et des paris sportifs. Notons que les joueurs peuvent également se divertir sur des établissements de paris légaux étrangers étant donné qu'il n'y a pas encore une loi en France qui interdit le fait de jouer sur ce genre de plateformes.
Les paris sportifs sont-ils vraiment légaux en France ?
La loi du 21 mai 1836 interdisait toutes les activités de paris proposées au public français, pouvant faire empocher des gains grâce au hasard. Ainsi, étant donné que les paris sportifs sont dans une certaine mesure basés sur la chance même s'ils requièrent une certaine connaissance des activités sportives par les joueurs, ils n'étaient pas légaux. La pratique de ces formes de paris était sanctionnée d'une amende de 30 000 €, de confiscations de biens, d'interdiction de droits civiques et même de 2 ans d'emprisonnement. Cependant, compte tenu du grand nombre de fans de sports qui se ruent vers les grands sites de paris étrangers de manière illicite pour placer des mises, la France a finalement légalisé les paris sportifs en 2010. Il faut dire que deux tiers des revenus du marché des paris en ligne en France était engrangé par des compagnies étrangères accréditées auprès du gouvernement de Curaçao ou des autorités de Gibraltar ou Malte, ce qui constituait un manque à gagner pour le fisc français. La France était donc obligé d'autoriser cette forme de paris afin de renflouer ses caisses avec pas moins d'une centaine de millions d'euros de recettes annuelles. Aujourd'hui, parier sur les courses de chevaux et les courses de lévriers est donc une sorte de paris légaux.
Est-il légal de parier sur le poker en ligne ?
Actuellement, il est tout à fait légal de parier sur le poker en France. Tout à commencer en 2005 où l'Union Européenne a décidé d'effectuer un grand changement dans le secteur des jeux de cartes. Cela a résulté en une enquête en 2007 qui a donné naissance à de nouvelles lois poussant les opérateurs à respecter les normes européennes. En 2009, le poker légal en ligne est autorisé dans les salles de poker qui répondent à tous les critères définis par l'UE. Cela a permis en 2010 à l'adoption de la loi française sur les jeux de hasard et à l'introduction de l'ARJEL pour légaliser le secteur du poker en ligne et d'autres formes de paris en France. C'est cette autorité de régulation qui octroie des licences aux opérateurs comme Party Poker, Winamax, Poker Stars qui sont autorisés à permettre aux joueurs de profiter des sessions de poker.
Les différents organismes de règlementation des paris en France
En France, il y a trois principales entités qui se chargent de mettre en application les lois sur les jeux d'argent et les paris légaux. Pour commencer, il y a le Pari Mutuel Urbain (PMU) qui s'occupe des activités de paris légaux liées aux courses de chevaux. Vient ensuite La Française des Jeux qui régule le domaine des loteries et des jeux de paris. Pour finir, il y a bien entendu l'ARJEL qui est responsable de la régulation du secteur du jeu légal en ligne. Pour cela, il fournit des accréditations aux établissements de pari en ligne qui proposent des offres de service de qualité aux parieurs vivant en France. Cependant, il n'autorise pas pour l'instant les jeux de casino comme les machines à sous ou les paris légaux sur les titres de vidéo poker.
